DÉPOSER UNE DEMANDE EN LIGNE
Sur Géo Permis vous pourrez déposer votre demande gratuitement, de manière plus simple et plus rapide,
Vous pouvez réaliser ces démarches :
Permis de construire
Permis de construire maison individuelle
Permis d'aménager
Permis de démolir
Déclaration préalable maison individuelle
Certificat d'urbanisme d'information
Certificat d'urbanisme opérationnel
Accédez au portail internet de démarches d'urbanisme en ligne (S.V.E.)
Les différentes étapes du dépôt en ligne
1/ Une fois connecté au portail, créez un compte en renseignant vos informations personnelles ou identifiez-vous avec votre adresse e-mail.
2/ Vous avez désormais accès à votre espace où vous pouvez effectuer de nouvelles demandes d’urbanisme, suivre vos demandes et consulter les messages liés à vos demandes.
3/ En cas de difficulté, laissez-vous guider à chaque étape en cliquant sur l'image
Nos agents France Services peuvent également vous aider dans cette démarche.
DÉPOSER UNE DEMANDE PAPIER
Permis de construire en ligne
Certificat d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de démolir
Permis d'aménager
Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
Contestation d'une autorisation d'urbanisme
Taxe d'aménagement
Transfert d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager
Délais d'instruction
Le délai d'instruction figure sur le récépissé remis au demandeur lors du dépôt de son dossier en mairie. Ce délai commun est de :
1 mois pour les déclarations préalables.
2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles et les permis de démolir.
3 mois pour tous les autres permis.
Un délai différent peut être fixé lorsque certaines consultations sont nécessaires : architecte des bâtiments de France, commission de sécurité incendie, accessibilité personnes handicapées, etc.
Délivrance des autorisations d'urbanisme
La délivrance des autorisations d'urbanisme est de la compétence du maire. L'instruction des différentes demandes est assurée par le service des autorisations d'urbanisme de la Communauté d’Agglomération du Val de Fensch (CAVF)
Où retirer son dossier ?
Les imprimés peuvent être retirés auprès du service urbanisme de la Ville.
Les imprimés sont disponibles sur le site internet du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
39 Rue Principale
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